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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "17/01/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion, pour la valeur "Transports / Routes" du filtre Domaine

RD 466 - COMMUNE DE BERNWILLER CONVENTION DE PARTENARIAT ACHAT ET DÉMOLITION D'UN IMMEUBLE DANS LE BUT D'AMÉLIORER LA VISIBILITÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES A111 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

EVOLUTION DE L'IMPLANTATION DE L'ENSEIGNE IKEA A MORSCHWILLER-LE-BAS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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